Pour me contacter :

06 09 37 08 58

Formulaire de contact

 

Galerie photos

Dans mes Galeries photos et Vidéos de soirées, vous pouvez avoir un aperçu de mes prestations.

N'hésitez pas églement à consulter les retours de mes clients dans mon Livre d'or.

DJ My Art
Recommandé par mariages.net
Mariage pour tous : mariagegayfriendly.fr
Pour une soirée réussie
Pour une soirée réussie

Informations légales

Représentant légal

Le présent site Internet, ainsi que le nom DJ My Art, sont la propriété exclusive de Jean-Francois Marty, membre du Collectif Énergies Alternatives Méditerranée.

 

Immatriculation

SIRET : 444 102 685 00047

 

Code APE : 7022 Z

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales

Les prestations de DJ My Art sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le devis, le contrat de prestations, de partenariat, approuvés et signés par le client, ainsi que les présentes conditions générales de vente, constituent le CONTRAT DE VENTE.

 

Facturation :

Une facture sera adressée au client à la fin de la prestation, si celle-ci est unique, ou tous les 28 du mois concerné, lors de prestations récurrentes.

 

Paiement :

Le paiement s'effectuera, soit à réception de la facture, soit au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation.

 

Cas de force majeure :

Il est défini comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté de DJ My Art qui l'empêche d'exécuter son obligation.

 

Clause résolutoire :

À défaut de paiement d'une facture à son échéance, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Énergies Alternatives Méditerranée, 15 jours après une simple mise en demeure de payer, rappelant les termes de la présente clause, et demeurée infructueuse, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire.

 

Clause de déchéance du terme :

Il est expressément convenu que dans le cas exceptionnel où Énergies Alternatives Méditerranée aurait consenti des paiements fractionnés au client, à défaut d'un seul paiement le jour-même de son échéance, en principal et intérêts, le montant principal du solde du prix de la vente, ou du contrat et des intérêts courus, deviendra immédiatement, et de plein droit, exigible, si bon semble à Énergies Alternatives, 15 jours après une simple mise en demeure de payer restée vaine et contenant déclaration par Énergies Alternatives d'user de la présente clause, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire. En cas de défaut d'un seul paiement sur un contrat, Énergies AlternativesMéditerranée se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie de tous les contrats en cours, conclus avec le client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues.

 

Clause pénale :

De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée, entraînera de plein droit le paiement d'une pénalité de retard de paiement égale à 15% l'an sur les sommes restant dues. Ces pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard, sans qu'il y ait besoin d'adresser une mise en demeure. Cette clause restera définitivement acquise à Énergies Alternatives Méditerranée, sans qu'il y ait lieu de justifier pour elle d'un quelconque préjudice. Les versements effectués lui resteront acquis.

 

Attribution de compétence :

Tous les litiges nés d'un contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance du domicile du défendeur.